Philippe Marini, parlementaire UMP et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, est à l'origine d'un amendement visant à la transparence de tous les régimes d'épargne retraite.


Philippe Marini, parlementaire UMP et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, est à l'origine d'un amendement visant à la transparence de tous les régimes d'épargne retraite.

Cet amendement a été adopté début juin par la commission des Finances du Sénat.
En effet, la Préfon (complémentaire retraite des fonctionnaires), la complémentaire retraite des hospitaliers, CGOS, par exemple, bénéficient d'une dérogation à l'obligation de donner une information " exacte, claire et non trompeuse " à leurs clients.

Cette obligation, encadrée par la directive européenne sur les produits financiers, s'adresse à tous les contrats d'assurance vie. Ils doivent informer leurs souscripteurs, tous les ans, sur le taux de rendement de leur produit, ainsi que sur la valeur de transfert de l'épargne.

Le président de l'association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, l'Arcaf, demande lui aussi cette transparence, « Il serait scandaleux de maintenir l'opacité sur ces régimes "tunnels" dont on ne peut sortir qu'en rente et qu'à partir de la retraite. Même les PERP à points ont l'obligation de communiquer annuellement leur performance. Pourquoi ferait-on une exception pour la Préfon ? La transparence doit être totale ».

Ainsi avec cette dérogation, la Prefon ou la CGOS peuvent ne pas donner toutes les informations sur leur produit ou encore leur taux de rendement, ce que fait d'ailleurs la Prefon depuis quelques années.

L'amendement Marini a été inséré au projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, que le Sénat examinera à partir du 16 juin.


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