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Le ministère de l'économie a rendu un rapport sur les contrats d'assurance vie en déshérence.


Le ministère de l'économie a rendu un rapport sur les contrats d'assurance vie en déshérence. Ce rapport, basé sur les données de la FFSA, Fédération française des sociétés d'assurances, explique que «les encours de capitaux non réclamés ont baissé de 26% entre 2006 et 2009.»

En 2009, le montant des assurances vie non réclamées s'élèvent à 700 millions d'euros. Ce montant était de 950 millions d'euros en 2006.

Plusieurs raisons expliquent cette baisse :

- Les sociétés d'assurance ont une obligation renforcée de rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance vie

- Depuis 2005, toute personne a la possibilité de consulter l'Agira (association de gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Grâce à l'Agira, 4 305 personnes ont su qu'elles étaient désignées dans un contrat d'assurance vie, sur une période allant de 2006 à 2008, ce qui représentait un montant de 118 millions d'euros.

- Les sociétés d'assurance peuvent également vérifier l'identité des assurés décédés, en interrogeant le Répertoire national d'identification des personnes privées.

Malgré ces progrès, le montant total des capitaux d'assurance vie en déshérence ne peut être donné. Le ministère de l'économie reconnait son impuissance face à cette question.

De plus, plusieurs associations et organismes qui s'occupent de la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie contestent les chiffres de la FFSA.

Autres sujet flou, est-ce que les sociétés d'assurance, qui ont l'obligation de reverser les assurances vie non réclamées au Fonds de réserve des retraites, le font vraiment ?

Ce dossier reste compliqué et beaucoup d'informations manquent.


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