Actualités
Les retraites chapeaux des cadres d'entreprise vont payer une contribution

par Frank Chabrol - le 16.02.2011 à 13:10

La chasse aux niches fiscales se poursuit en 2011, l'Etat a besoin d'argent, la dette est trop élevée.

Parmi les cibles déjà exploitées, il y en a une sur laquelle va se grever une nouvelle contribution cette année, c'est ce que l'on appelle la retraite chapeau.

La retraite chapeau, destinée aux dirigeants et cadres d'entreprises, est alimentée par une épargne retraite constituée par un prélèvement à la source effectuée et reversée aux organismes payeurs des retraites par l'entreprise elle-même. La retraite des cadres ne prenant pas en compte de points les montants des salaires supérieurs à 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, les salariés intéressés compensent cette lacune par l'épargne retraite chapeau. A titre indicatif, la retraite chapeau ne concerne pas les entreprises qui reçoivent une aide de l'Etat.

La nouvelle contribution qui doit être appliquée à ces retraites chapeaux est fixée aux taux de 7 % et 14% selon le niveau des retraites.

Mais il y a débat autour de l'application ou non de cette contribution aux cadres résidant à l'étranger, dans la mesure où il y a des analogies - mode de recouvrement, affectation au remboursement de la dette sociale- entre cette contribution et la contribution sociale généralisée, laquelle CSG n'est pas appliquée aux résidents français à l'étranger.