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Les compagnies d'assurance vie sont dans le collimateur depuis les révélations faites par le Parisien sur le montant estimé des assurances vie non réclamées !


Les compagnies d'assurance vie sont dans le collimateur depuis les révélations faites par le Parisien sur le montant estimé des assurances vie non réclamées !

En effet, ce montant s'élèverait à environ 5 milliards d'euros, d'après Fabrice Rémon, fondateur en 2006 de Capitaux Recherche Déshérence. D'après la Fédération française des sociétés d'assurances vie (FFSA), il serait plutôt d'un milliards d'euros, mais le problème est que, d'après leur calcul, ce montant n'a pas bougé depuis 1990 !

Quelques éclaircissements s'imposent pour comprendre l'existence de ce pactole ?

Dans les contrats d'assurance vie, certaines règles empêchaient la recherche des bénéficiaires :

- Si le bénéficiaire d'une assurance vie se manifestait auprès de la compagnie d'assurance, le souscripteur, encore en vie, ne pouvait plus modifier son contrat. C'est pourquoi de nombreux bénéficiaires n'étaient pas informés de l'existence d'un contrat d'assurance vie

- Tant que le décès du souscripteur n'était pas sûr, la compagnie d'assurance ne pouvait prévenir le bénéficiaire

- Si le décès était avéré, l'assureur avait l'obligation de prévenir le bénéficiaire, que si les coordonnées exactes de celui-ci étaient dans le contrat

Pendant de nombreuses années, les compagnies d'assurance n'ont pas vraiment cherché à changer cette situation.

Depuis 2007, une loi a pourtant été mise en place, à l'initiative du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, établissant les obligations des assureurs. De plus, les sommes non réclamées devaient être versées au Fonds de réserve des retraites. Le problème est que cette loi n'a pas vraiment été appliquée.
Bercy devait remettre aux parlementaires un rapport sur ce sujet au mois de janvier dernier, mais il a été reporté.

C'est pourquoi, mercredi dernier, a été demandé la constitution d'une commission d'enquête sur ce sujet par le député UMP Philippe Houillon. Il estime qu'« alors que la crise a provoqué une profonde réaction de défiance des Français à l'égard du système bancaire et financier, l'enjeu est plus que jamais de renforcer la confiance que doit inspirer l'assurance vie qui, aujourd'hui, représente 38 % du patrimoine financier privé des Français ».


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