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Préservation de niches fiscales


par Frank Chabrol - le 6 septembre 2011 à 8:52

Après que le bruit ait couru que le gouvernement allait supprimer purement et simplement les niches fiscales, il apparaît désormais que certaines d'entre elles seront préservées. Le principe n'est donc pas abandonné, c'est surtout la sélection de certains secteurs économiques et sociaux qui prévaudra.

Ce seront essentiellement le secteur de l'emploi à domicile et celui des retraites qui seront les bénéficiaires de cette sélection, malgré un rapport de l'Inspection Générale des Finances soulignant l'inefficacité de ces niches fiscales. Les abattements sur les investissements en Corse et dans les départements et territoires d'Outre-Mer sont également mis en cause dans ce rapport.

Le principe de la préservation des niches fiscales n'est pas remis en cause du côté de l'opposition, mais François Hollande, candidat à la primaire socialiste, veut surtout orienter ces mesures dans le sens de l'emploi, de l'investissement et de la compétitivité.

Du côté des restaurateurs, la baisse de la tva de 19,6 % à 5,5 % est considérée comme favorable aux finances publiques dans la mesure où elle a permis de sauvegarder et de créer des emplois et aussi d'éviter des faillites. L'Umih, syndicat majoritaire, affirme qu'elle a en fait rapporté à l'Etat 2 milliards d'euros.


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