Assurance Vie

Assurance vie : une taxe en plus - novembre 09


Les épargnants ayant contractés une assurance vie vont être touchés par une nouvelle mesure faisant partie du grand plan du PLFSS : le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Un nouveau projet de loi sur la taxation de l'assurance-vie vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Il s'agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multi-supports à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré.
C'est en fin d'année seulement que les épargnants connaîtront les nouvelles règles.

'Sur le plan juridique et technique, cette mesure est très critiquable. Elle conduit à taxer un capital décès, qui ne comporte aucun revenu ou plus-value. Or, pour être assujetties aux prélèvements sociaux, les sommes perçues doivent avoir, pour leurs bénéficiaires, la nature de revenu ou de plus-value', explique la Fédération française des sociétés d'assurances.

'C'est une modification rétroactive des termes des contrats', estime de son côté la Faider, Fédération d'associations d'épargnants qui regroupe près d'un million d'assurés.

Selon Gérard Beckerman, le président de l'Afer (Association française d'épargne et de retraite) : 'Nicolas Sarkozy avait pris l'engagement de préserver le statut fiscal et social de l'assurance-vie. Ce projet, c'est une taxe sur la confiance', commente-t-il.

Une mesure qui vient bousculer plusieurs bastions établis dans le monde de l'assurance vie.



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