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En matière de défiscalisation immobilière, les lois Robien et Borloo avaient autorisé un amortissement des investissements.
La loi Scellier va plus loin, dans la mesure où ce n'est plus d'amortissement que l'on parle, mais carrément de réduction d'impôt.
La réduction d'impôt Scellier se décline en deux options à déterminer au début de l'opération d'investissement.
La première option, d'une durée de 9 ans au maximum, comporte un plafond de loyer mais pas de plafond de revenus du locataire. Si l'investissement porte sur un bâtiment de basse consommation la réduction d'impôt s'élève à 22 %. Elle est ramenée à 13 % si le bâtiment n'entre pas dans les normes BBC.
La seconde option, d'une durée de 9 ans, 12 ans et 15 ans (avec possibilité de prorogation) comporte un plafond de loyer et un plafond de revenus du locataire. Si l'investissement porte sur un bâtiment de basse consommation les réductions d'impôt respectives sont de 22 %, 27 % et 32 %. Elles sont ramenées à 13 %, 18 % et 23% respectivement si le bâtiment n'est pas de basse consommation.
Ces réductions d'impôt sont reportables d'une année sur l'autre et jusqu'à la sixième année incluse.
La loi Scellier va plus loin, dans la mesure où ce n'est plus d'amortissement que l'on parle, mais carrément de réduction d'impôt.
La réduction d'impôt Scellier se décline en deux options à déterminer au début de l'opération d'investissement.
La première option, d'une durée de 9 ans au maximum, comporte un plafond de loyer mais pas de plafond de revenus du locataire. Si l'investissement porte sur un bâtiment de basse consommation la réduction d'impôt s'élève à 22 %. Elle est ramenée à 13 % si le bâtiment n'entre pas dans les normes BBC.
La seconde option, d'une durée de 9 ans, 12 ans et 15 ans (avec possibilité de prorogation) comporte un plafond de loyer et un plafond de revenus du locataire. Si l'investissement porte sur un bâtiment de basse consommation les réductions d'impôt respectives sont de 22 %, 27 % et 32 %. Elles sont ramenées à 13 %, 18 % et 23% respectivement si le bâtiment n'est pas de basse consommation.
Ces réductions d'impôt sont reportables d'une année sur l'autre et jusqu'à la sixième année incluse.
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