Le PEE, plan épargne entreprise

Les entrepises qui proposent à leurs employés d'adhérer à un plan d'épargne entreprise (PEE).


Par Franck Chabrol - le 10.01.2011 à 13:30

Les entreprises peuvent, à leur initiative, proposer à leurs employés d'adhérer à un PEE, plan d'épargne entreprise.

Il s'agit d'un système d'épargne collectif qui offre aux salariés la possibilité de se constituer un portefeuille d'actions et d'obligations. Le montant des versements à ce plan d'épargne relève du propre choix du salarié, mais avec une limitation au quart de sa rémunération annuelle brute. Le salarié choisit également la périodicité des versements.

Mis à part certains cas autorisés de déblocage anticipé, le salarié ne peut retirer tout ou partie de la somme constituée qu'au bout d'un délai de 5 années après la date de l'adhésion.

Le salarié peut faire transférer cette somme, avec ou sans rupture de contrat, vers un autre plan d'épargne entreprise.

Les sommes versées (y compris l'abondement) sont investies en FCPE même si la réglementation permet également d'investir en comptes titres et en SICAV.


L'entreprise peut aussi participer à l'approvisionnement du plan du salarié par l'abondement qui sera fonction de critères laissés à la discrétion de ladite entreprise. Cet abondement ne devra pas dépasser la somme de 2.828,16 Euros par an, ni le triple de la contribution du salarié, constituée par l'intéressement, la participation et les versements volontaires.


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